En affection longue durée (ALD) exonérante, votre transport médical est pris en charge à 100 % du tarif conventionnel par la CPAM, à condition que le trajet soit en lien direct avec votre ALD et prescrit sur un Cerfa 11574*06. Avec un taxi conventionné CPAM, vous n’avez aucune avance de frais. Un accord préalable peut être requis pour les trajets longue distance ou en série.

Qu’est-ce qu’une ALD exonérante ?

L’affection longue durée (ALD) exonérante est une maladie reconnue par l’Assurance Maladie comme nécessitant des soins prolongés et coûteux. Elle ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins en lien avec la pathologie.

Le dispositif concernait 13,8 millions de personnes en France en 2024, soit environ 20 % de la population (source : Assurance Maladie, Points de repère n°54, juillet 2024).

Il existe trois types d’ALD :

• ALD 30 : 30 maladies listées par décret (cancers, diabète, insuffisance rénale chronique terminale, AVC invalidant, sclérose en plaques…)
• ALD 31 (hors liste) : maladies non listées mais évolutives ou invalidantes nécessitant des soins prolongés
• ALD 32 (polypathologies) : association d’affections entraînant un état pathologique invalidant

La reconnaissance d’une ALD est demandée par le médecin traitant via le protocole de soins, validé par le médecin-conseil de la CPAM.

Quels sont vos droits au transport en ALD ?

Dans le cadre d’une ALD exonérante, le patient a droit à :

• Une prise en charge à 100 % du tarif conventionnel pour le transport médical assis (taxi conventionné, VSL) ou allongé (ambulance)
• Un trajet remboursé entre le domicile et le lieu de soins lié à l’ALD
• Un transport en série (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie) couvert par une prescription unique
• Le tiers payant intégral avec un taxi conventionné CPAM

Condition essentielle : le transport doit être en lien direct avec l’ALD. Un trajet pour une autre pathologie est remboursé selon les règles habituelles (65 %).

Quand l’accord préalable est-il nécessaire ?

L’accord préalable est une demande d’autorisation à la CPAM, déposée avant le transport, dans certains cas spécifiques (source : Ameli — transports nécessitant un accord préalable) :

• Transport de plus de 150 km aller
• Transport en série : au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement
• Transport par avion ou bateau de ligne

Le formulaire Cerfa 11575*06 (demande d’accord préalable) est rempli par le médecin et adressé à la CPAM, qui dispose de 15 jours pour répondre. Sans réponse, l’accord est réputé acquis.

Pour les trajets locaux à Marseille (domicile vers Timone, par exemple), aucun accord préalable n’est nécessaire : la prescription Cerfa 11574*06 suffit.

Quels transports sont concernés par le 100 % ?

En ALD exonérante, sont pris en charge à 100 % :

• Les trajets vers les consultations liées à l’ALD (cardiologue, oncologue, néphrologue…)
• Les séances itératives : dialyse (51 662 patients dialysés en France en 2022 selon le registre REIN), chimiothérapie, radiothérapie
• Les examens d’imagerie (IRM, scanner, scintigraphie) prescrits dans le cadre de l’ALD
• Les hospitalisations (entrée et sortie)
• Les soins de rééducation (kinésithérapie post-hospitalisation)

Comment ça fonctionne concrètement avec un taxi conventionné ?

1. Le médecin établit le Cerfa 11574*06 en cochant la case « taxi » et en indiquant le motif lié à l’ALD.
2. Vous appelez un taxi conventionné CPAM en précisant votre situation ALD.
3. Le chauffeur récupère la prescription le jour du transport.
4. Il facture directement la CPAM via le tiers payant : aucun règlement de votre part.
5. Pour un transport en série, la prescription couvre l’ensemble des trajets prévus.

Les courses sont facturées au tarif préfectoral des Bouches-du-Rhône, encadré par arrêté.

• ALD exonérante = 100 % du transport, si lien direct avec la pathologie.
• Prescription = Cerfa 11574*06 ; accord préalable = Cerfa 11575*06 (rare en local).
• 13,8 millions de personnes en ALD en France en 2024 (Ameli).
• Tiers payant systématique avec un taxi conventionné CPAM.

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